Quels sont les critères discriminants à l’embauche

La discrimination à l’embauche consiste en une différence de traitement entre des candidats lors du processus de recrutement. Elle consiste à écarter des personnes d’une procédure de recrutement en fondant sur des critères interdits par la loi.

Quels sont les critères et quels sont les recours ?

  • l’origine,
  • le sexe,
  • les mœurs,
  • l’orientation sexuelle,
  • l’identité de genre (le genre auquel s’identifie une personne, qu’il corresponde ou non au sexe indiqué sur les registres de l’état-civil),
  • l’âge,
  • la situation de famille ou la grossesse,
  • les caractéristiques génétiques,
  • l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée,
  • les opinions politiques,
  • les activités syndicales ou mutualistes,
  • l’exercice d’un mandat électif,
  • les convictions religieuses,
  • l’apparence physique,
  • le patronyme,
  • le lieu de résidence,
  • l’état de santé ou le handicap,
  • la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique de l’intéressé, apparente ou connue de l’auteur de la décision,
  • la perte d’autonomie,
  • la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français,
  • la domiciliation bancaire.

 

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/egalite-professionnelle-discrimination-et-harcelement/article/la-protection-contre-les-discriminations